Document parlementaire 23K0248-1904-1905

Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux cultivateurs éprouvés par les orages qui ont sévi récemment dans le pays.

	Fiche complète
	28/07/1905
Documents principaux	00/000-K0248/001-1904-1905
Document Chambre	23K0248 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/07/1905
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Gustave, Paternoster (Auteur) , Léon, Jourez (Auteur) , Jules, Rens (Auteur) , Louis, Roger (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SECOURS ET SUBSIDES | DESASTRE NATUREL | AGRICULTURE