Document parlementaire 23K0245-1904-1905

Projet de loi portant érection de la commune de Vaux-lez-Rosières (Province de Luxembourg).

Fiche complète
25/07/1905
Vote Chambre 11/04/1906
Vote Sénat 08/05/1906
Date de la loi 14/05/1906
Date moniteur 19/05/1906
Moniteur n° 139
Documents principaux 00/000-K0245/001-1904-1905
00/000-K0097/001-1905-1906
00/000-S0045/001-1905-1906
Document Chambre   23K0245
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/07/1905
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/07/1905
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/04/1906
Document Chambre
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  23K0097
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1906
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, van Limburg Stirum (Auteur)
Document Sénat   23S0045
RAPPORT
Date de dépôt 26/04/1906
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
Date de fin 08/05/1906
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/04/1906   EN DISCUSSION
11/04/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1906   EN DISCUSSION
08/05/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE