Document parlementaire 23K0244-1904-1905

Projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 5 avril 1905 entre la Belgique et les Pays-Bas en vue de l'amélioration de l'éclairage de l'Escaut et de ses embouchures, et ouvrant un crédit relatif à cet objet.

Fiche complète
25/07/1905
Vote Chambre 04/08/1905
Vote Sénat 11/08/1905
Date de la loi 23/09/1905
Date moniteur 07/01/1906
Moniteur n° 7
Documents principaux 00/000-K0244/001-1904-1905
00/000-K0256/001-1904-1905
00/000-S0145/001-1904-1905
Document Chambre   23K0244
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/07/1905
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/07/1905
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/08/1905
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 03/08/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emmanuel, de Meester (Auteur)
Document Sénat   23S0145
RAPPORT
Date de dépôt 09/08/1905
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Bergmann (Auteur)
Date de fin 11/08/1905
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/08/1905   EN DISCUSSION
04/08/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/08/1905   EN DISCUSSION
11/08/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE