Document parlementaire 23K0232-1906-1907

Proposition de loi concernant les établissements industriels dangereux, insalubres et incommodes.

	Fiche complète
	02/08/1907
Documents principaux	00/000-K0232/001-1906-1907
Document Chambre	23K0232 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/08/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Pierre, Hellinckx (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE