Document parlementaire 23K0220-1906-1907

Proposition de loi établissant un droit d'entrée sur les houblons étrangers.

	Fiche complète
	27/07/1907
Documents principaux	00/000-K0220/001-1906-1907
Document Chambre	23K0220 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/07/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/08/1907
Date d'envoi	03/08/1907
Auteur(s)	Pieter, Daens (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES