Document parlementaire 23K0216-1904-1905

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de l'exercice 1905.

	Fiche complète
	20/06/1905
Vote Chambre	30/06/1905
Vote Sénat	30/06/1905
Date de la loi	30/06/1905
Date moniteur	02/07/1905
Moniteur n°	183
Documents principaux	00/000-K0216/001-1904-1905 00/000-K0230/001-1904-1905
Document Chambre	23K0216 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/06/1905
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/06/1905
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/06/1905
Document Chambre Document suivant	23K0230 RAPPORT
Date de dépôt	29/06/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Lefebvre (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/06/1905   EN DISCUSSION 30/06/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/06/1905   EN DISCUSSION 30/06/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES