Document parlementaire 23K0207-1906-1907

Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1899 portant réorganisation du personnel des services administratifs, des officiers comptables du matériel d'artillerie, des adjoints du génie, du personnel du service de santé et du service vétérinaire.

Fiche complète
23/07/1907
Vote Chambre 26/07/1907
Vote Sénat 07/08/1907
Date de la loi 18/08/1907
Date moniteur 23/08/1907
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-K0207/001-1906-1907
00/000-K0217/001-1906-1907
00/000-S0084/001-1906-1907
Document Chambre   23K0207
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/07/1907
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/07/1907
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/07/1907
Document Chambre
Document suivant
  23K0217
RAPPORT
Date de dépôt 25/07/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maximilien, de Maere d'Aertrijcke (Auteur)
Document Sénat   23S0084
RAPPORT
Date de dépôt 30/07/1907
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Florimond, de Brouchoven de Bergeyck (Auteur)
Date de fin 07/08/1907
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/07/1907   EN DISCUSSION
26/07/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/08/1907   EN DISCUSSION
07/08/1907   EN DISCUSSION
07/08/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS | PERSONNEL