Document parlementaire 23K0199-1904-1905

Proposition de loi réglementant le travail dans les briqueteries.

	Fiche complète
	09/06/1905
Documents principaux	00/000-K0199/001-1904-1905 00/000-K0067/001-1905-1906
Document Chambre	23K0199 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/06/1905
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/06/1905
Date d'envoi	28/06/1905
Auteur(s)	Léon, de Béthune * (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Léon, De Coster (Auteur) , Jules, Renkin (Auteur) , Arthur, Verhaegen (Auteur) , Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0067 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1906
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL