Document parlementaire 23K0198-1904-1905

Proposition de loi tendant à faire déclarer le samedi 22 juillet 1905, jour férié légal.

	Fiche complète
	09/06/1905
Documents principaux	00/000-K0198/001-1904-1905 00/000-K0232/001-1904-1905
Document Chambre	23K0198 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/06/1905
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/06/1905
Date d'envoi	16/06/1905
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Adolphe, van Limburg Stirum (Auteur) , Maurice, Pirmez (Auteur) , GEORGES, Cousot (Auteur) , Raoul, Claes (Auteur) , Henri, Colfs (Auteur)
Commentaire	Retirée le 14-07-1905
Document Chambre Document suivant	23K0232 RAPPORT
Date de dépôt	29/06/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Van Der Linden (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FETES LEGALES