Document parlementaire 23K0197-1906-1907

Correspondance diplomatique, échangée entre la Belgique et le Vénézuéla, concernant une sentence arbitrale par laquelle le Gouvernement vénézuélien a été reconnu débiteur d'une somme de bolivares 10,565,199.44 envers la Compagnie générale des Eaux de Caracas.

Fiche complète
16/07/1907
Documents principaux 00/000-K0197/001-1906-1907
Document Chambre
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NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1907
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES