Document parlementaire 23K0195-1905-1906

Projet de loi relatif au rachat des concessions de péages octroyées à la Compagnie des Chemins de fer de la Flandre occidentale.

Fiche complète
09/05/1906
Vote Chambre 24/07/1907
Vote Sénat 08/08/1907
Date de la loi 18/08/1907
Date moniteur 31/10/1907
Moniteur n° 304
Documents principaux 00/000-K0195/001-1905-1906
00/000-K0142/001-1906-1907
00/000-K0198/001-1906-1907
00/000-S0070/001-1906-1907
00/000-S0097/001-1906-1907
Document Chambre   23K0195
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/05/1906
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/05/1906
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/07/1907
Document Chambre
Document suivant
  23K0142
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Standaert (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  23K0198
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/07/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   23S0070
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/08/1907
Document Sénat
Document suivant
  23S0097
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Vandenpeerenboom (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/07/1907   EN DISCUSSION
24/07/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/08/1907   EN DISCUSSION
08/08/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE