Document parlementaire 23K0192-1907-1908

Projet de loi relatif à la reprise de la concession du chemin de fer de Termonde à Saint-Nicolas.

Fiche complète
08/05/1908
Vote Chambre 09/12/1908
Vote Sénat 22/12/1908
Date de la loi 24/12/1908
Date moniteur 25/12/1908
Moniteur n° 359
Documents principaux 00/000-K0192/001-1907-1908
00/000-K0011/001-1908-1909
00/000-S0008/001-1908-1909
00/000-S0013/001-1908-1909
Document Chambre   23K0192
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/05/1908
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/05/1908
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/12/1908
Document Chambre
Document suivant
  24K0011
RAPPORT
Date de dépôt 20/11/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur)
Document Sénat   24S0008
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/12/1908
Document Sénat
Document suivant
  24S0013
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/12/1908   EN DISCUSSION
09/12/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1908   EN DISCUSSION
22/12/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE