Document parlementaire 23K0181-1905-1906

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Jean-Hubert Kerren, Charles Schürg, Henri van der Groen, Jean-Joseph Bartelsman, Louis-Léon Lamotte, Dominique-Gabriel Parentani, Léon Coblyn et Henri Rommes et aux dames Marguerite-Armandine Lebatteux, Marie Acquart, Stéphanie-Blanche da Silveira, Dorothée Herbert et Elisabeth-Marie-Françoise Nogues.

	Fiche complète
	03/05/1906
Documents principaux	00/000-K0181/001-1905-1906
Document Chambre	23K0181 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/05/1906
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS