Document parlementaire 23K0180-1906-1907

Proposition de loi établissant une taxe au profit de l'Etat sur les enseignes, pancartes et tableaux destinés à la publicité industrielle ou commerciale.

Fiche complète
28/06/1907
Documents principaux 00/000-K0180/001-1906-1907
00/000-K0259/001-1908-1909
00/000-S0124/001-1918-1919
Document Chambre   23K0180
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/06/1907
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/01/1908
Date d'envoi 28/01/1908
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
, Jules, Destrée (Auteur)
Date de caducité 13/05/1912
Document Chambre
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  24K0259
RAPPORT
Date de dépôt 26/10/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat   25S0124
RAPPORT
Date de dépôt 30/07/1919
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Moffarts (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres TAXES | PUBLICITE