Document parlementaire 23K0177-1907-1908

Projet de loi approuvant le Traité d'arbitrage obligatoire conclu le 6 mars 1906 entre la Belgique et la République de Nicaragua.

Fiche complète
24/04/1908
Vote Chambre 23/12/1908
Vote Sénat 30/12/1908
Date de la loi 20/01/1909
Date moniteur 02/09/1909
Moniteur n° 245
Documents principaux 00/000-K0177/001-1907-1908
00/000-K0006/001-0000-1908
00/000-S0029/001-1908-1909
Document Chambre   23K0177
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/04/1908
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/04/1908
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/12/1908
Document Chambre
Document suivant
  24K0006
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat   24S0029
RAPPORT
Date de dépôt 29/12/1908
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, de Renesse (Auteur)
Date de fin 30/12/1908
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1908   EN DISCUSSION
23/12/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/12/1908   EN DISCUSSION
30/12/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL