Document parlementaire 23K0176-1907-1908

Rapport sur les pétitions de l'Union syndicale des négociants en denrées alimentaires, vins, spiritueux et tabacs de Liège; de la Chambre de Commerce du Limbourg; de la Chambre de Commerce de Liège, présentées le 10 février, 7 avril, 6 mai et 15 juin 1907 (n°s 2686, 2708, 2748 et 2796), demandant le vote d'une loi interdisant de teindre et d'enrober les cafés et d'importer en Belgique des cafés avariés et torréfiés, ou subsidiairement la liberté absolue du commerce de cette denrée.

Fiche complète
23/04/1908
Documents principaux 00/000-K0176/001-1907-1908
Document Chambre   23K0176
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1908
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dallemagne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | COMMERCE