Document parlementaire 23K0176-1905-1906

Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1861 instituant une Caisse centrale de Prévoyance pour les secrétaires communaux.

Fiche complète
03/05/1906
Vote Chambre 05/03/1908
Vote Sénat 08/04/1908
Date de la loi 25/04/1908
Date moniteur 02/05/1908
Moniteur n° 123
Documents principaux 00/000-K0176/001-1905-1906
00/000-K0102/001-1907-1908
00/000-S0075/001-1907-1908
00/000-S0078/001-1907-1908
Document Chambre   23K0176
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/05/1906
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/11/1906
Date d'envoi 27/11/1906
Auteur(s) Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
, Albéric, Ruzette (Auteur)
, Henri, Colfs (Auteur)
, Maurice, Pirmez (Auteur)
, Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
, Jules, Brabant (Auteur)
Date de fin 05/03/1908
Document Chambre
Document suivant
  23K0102
RAPPORT
Date de dépôt 22/01/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Mabille (Auteur)
Document Sénat   23S0075
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/04/1908
Document Sénat
Document suivant
  23S0078
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/03/1908   EN DISCUSSION
05/03/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/04/1908   EN DISCUSSION
08/04/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES | COMMUNES | PERSONNEL