Document parlementaire 23K0170-1905-1906

Projet de loi approuvant l'Acte général de la Conférence d'Algéciras du 7 avril 1906 et le Protocole additionnel du même jour qui y est annexé.

Fiche complète
01/05/1906
Vote Chambre 10/05/1906
Vote Sénat 17/05/1906
Date de la loi 21/06/1906
Date moniteur 13/09/1906
Moniteur n° 256
Documents principaux 00/000-K0170/001-1905-1906
00/000-K0185/001-1905-1906
00/000-S0061/001-1905-1906
Document Chambre   23K0170
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/05/1906
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/05/1906
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Erratum
Date de fin 10/05/1906
Document Chambre
Document suivant
  23K0185
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1906
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, de Béthune * (Auteur)
Document Sénat   23S0061
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1906
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, de Renesse (Auteur)
Date de fin 17/05/1906
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1906   EN DISCUSSION
10/05/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1906   EN DISCUSSION
17/05/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL