Document parlementaire 23K0169-1907-1908

Proposition de loi relative au paiement de l'indemnité des miliciens et des volontaires du contingent.

	Fiche complète
	16/04/1908
Documents principaux	00/000-K0169/001-1907-1908
Document Chambre	23K0169 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/04/1908
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Pierre, Hellinckx (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE