Document parlementaire 23K0169-1904-1905

Projet de loi approuvant les Traités d'arbitrage obligatoire conclus par la Belgique avec la Russie, la Suède et la Norvège, la Suisse, l'Espagne, le Danemark et la Grèce, ainsi que la Déclaration annexée au Traité belgo-russe et le Protocole de signature annexé au Traité belgo-suédois.

Fiche complète
16/05/1905
Vote Chambre 22/06/1905
Vote Sénat 27/06/1905
Date de la loi 07/07/1905
Date moniteur 19/01/1906
Moniteur n° 19
Documents principaux 00/000-K0169/001-1904-1905
00/000-K0214/001-1904-1905
00/000-S0118/001-1904-1905
Document Chambre   23K0169
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/05/1905
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/05/1905
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/06/1905
Document Chambre
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  23K0214
RAPPORT
Date de dépôt 20/06/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, de Béthune * (Auteur)
Document Sénat   23S0118
RAPPORT
Date de dépôt 22/06/1905
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, de Renesse (Auteur)
Date de fin 27/06/1905
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/06/1905   EN DISCUSSION
22/06/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/06/1905   EN DISCUSSION
27/06/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL