Document parlementaire 23K0167-1904-1905

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts au budget de l'exercice 1904 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1904 et 1905.

Fiche complète
16/05/1905
Vote Chambre 03/08/1905
Vote Sénat 11/08/1905
Date de la loi 18/08/1905
Date moniteur 28/08/1905 | 29/08/1905
Moniteur n° 240 | 241
Documents principaux 00/000-K0167/001-1904-1905
00/000-K0231/001-1904-1905
00/000-K0250/001-1904-1905
00/000-S0136/001-1904-1905
00/000-S0147/001-1904-1905
Document Chambre   23K0167
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/05/1905
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/05/1905
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/08/1905
Document Chambre
Document suivant
  23K0231
RAPPORT
Date de dépôt 29/06/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Renkin (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  23K0250
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/08/1905
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   23S0136
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/08/1905
Document Sénat
Document suivant
  23S0147
RAPPORT
Date de dépôt 09/08/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/08/1905   EN DISCUSSION
03/08/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/08/1905   EN DISCUSSION
11/08/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES