Document parlementaire 23K0166-1904-1905

Projet de loi modifiant les limites séparatives des communes de Grune et de Nassogne (Province de Luxembourg).

Fiche complète
12/05/1905
Vote Chambre 04/08/1905
Vote Sénat 11/08/1905
Date de la loi 30/08/1905
Date moniteur 09/09/1905
Moniteur n° 252
Documents principaux 00/000-K0166/001-1904-1905
00/000-K0207/001-1904-1905
00/000-S0142/001-1904-1905
Document Chambre   23K0166
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/05/1905
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/05/1905
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/08/1905
Document Chambre
Document suivant
  23K0207
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
Document Sénat   23S0142
RAPPORT
Date de dépôt 09/08/1905
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, d'Huart (Auteur)
Date de fin 11/08/1905
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/08/1905   EN DISCUSSION
04/08/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/08/1905   EN DISCUSSION
11/08/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE