Document parlementaire 23K0163-1906-1907

Projet de loi approuvant la Convention conclue à Genève le 9 juillet 1906, pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne.

Fiche complète
18/06/1907
Vote Chambre 26/07/1907
Vote Sénat 07/08/1907
Date de la loi 15/08/1907
Date moniteur 19/09/1907
Moniteur n° 262
Documents principaux 00/000-K0163/001-1906-1907
00/000-K0185/001-1906-1907
00/000-S0096/001-1906-1907
Document Chambre   23K0163
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/06/1907
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/06/1907
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/07/1907
Document Chambre
Document suivant
  23K0185
RAPPORT
Date de dépôt 05/07/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maximilien, de Maere d'Aertrijcke (Auteur)
Document Sénat   23S0096
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1907
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Devos (Auteur)
Date de fin 07/08/1907
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/07/1907   EN DISCUSSION
26/07/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/08/1907   EN DISCUSSION
07/08/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE