Document parlementaire 23K0160-1906-1907

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Henri-Bernard Limburg, Arthur Kahn, Guillaume Oesterman et François-Xavier-Joseph Marchand et aux dames Léonie Mâle, Lucie-Louise Spitz, Marie-Justine Rousselot et Julie Sibille.

	Fiche complète
	13/06/1907
Documents principaux	00/000-K0160/001-1906-1907
Document Chambre	23K0160 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/06/1907
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS