Document parlementaire 23K0157-1907-1908

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mai 1906 ayant pour objet de modifier la loi organique du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	09/04/1908
Documents principaux	00/000-K0157/001-1907-1908
Document Chambre	23K0157 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/04/1908
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marie, Gielen (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE