Document parlementaire 23K0154-1905-1906

Projet de loi portant approbation de divers contrats relatifs à des immeubles domaniaux et autorisation de louer ou d'aliéner des biens de même nature.

Fiche complète
10/04/1906
Vote Chambre 04/05/1906
Vote Sénat 16/05/1906
Date de la loi 19/05/1906
Date moniteur 23/05/1906
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K0154/001-1905-1906
00/000-K0169/001-1905-1906
00/000-S0052/001-1905-1906
Document Chambre   23K0154
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/04/1906
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/04/1906
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1906
Document Chambre
Document suivant
  23K0169
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1906
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Broqueville (Auteur)
Document Sénat   23S0052
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1906
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Raepsaet (Auteur)
Date de fin 16/05/1906
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1906   EN DISCUSSION
04/05/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1906   EN DISCUSSION
16/05/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES