Document parlementaire 23K0146-1904-1905

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de l'exercice 1905.

	Fiche complète
	06/04/1905
Vote Chambre	07/04/1905
Vote Sénat	07/04/1905
Date de la loi	18/04/1905
Date moniteur	22/04/1905
Moniteur n°	112
Documents principaux	00/000-K0146/001-1904-1905 00/000-K0152/001-1904-1905 00/000-S0074/001-1904-1905
Document Chambre	23K0146 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/04/1905
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/04/1905
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/04/1905
Document Chambre Document suivant	23K0152 RAPPORT
Date de dépôt	07/04/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat	23S0074 RAPPORT
Date de dépôt	07/04/1905
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Mesens (Auteur)
Date de fin	07/04/1905
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/04/1905   EN DISCUSSION 07/04/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/04/1905   EN DISCUSSION 07/04/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES