Document parlementaire 23K0126-1907-1908

Projet de loi approuvant l'Arrangement, signé à Rome le 9 décembre 1907 entre la Belgique et plusieurs pays, concernant l'organisation d'un Office international d'Hygiène publique.

Fiche complète
03/03/1908
Vote Chambre 23/04/1908
Vote Sénat 07/05/1908
Date de la loi 20/05/1908
Date moniteur 20/12/1908
Moniteur n° 355
Documents principaux 00/000-K0126/001-1907-1908
00/000-K0144/001-1907-1908
00/000-S0097/001-1907-1908
Document Chambre   23K0126
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/03/1908
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/03/1908
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/04/1908
Document Chambre
Document suivant
  23K0144
RAPPORT
Date de dépôt 01/04/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) GEORGES, Cousot (Auteur)
Document Sénat   23S0097
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1908
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Favereau (Auteur)
Date de fin 07/05/1908
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/04/1908   EN DISCUSSION
23/04/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/05/1908   EN DISCUSSION
07/05/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | SANTE PUBLIQUE