Document parlementaire 23K0126-1906-1907

Projet de loi relatif à la construction de deux darses au port d'Anvers.

Fiche complète
09/04/1907
Vote Chambre 29/05/1907
Vote Sénat 09/08/1907
Date de la loi 18/08/1907
Date moniteur 23/08/1907
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-K0126/001-1906-1907
00/000-K0141/001-1906-1907
00/000-S0059/001-1906-1907
Document Chambre   23K0126
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/04/1907
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/04/1907
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/05/1907
Document Chambre
Document suivant
  23K0141
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Franck (Auteur)
Document Sénat   23S0059
RAPPORT
Date de dépôt 04/06/1907
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Verspreeuwen (Auteur)
Date de fin 09/08/1907
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/05/1907   EN DISCUSSION
29/05/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/08/1907   EN DISCUSSION
09/08/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | PORTS