Document parlementaire 23K0125-1906-1907

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires aux budgets de l'exercice 1906.

Fiche complète
09/04/1907
Vote Chambre 01/08/1907
Vote Sénat 08/08/1907
Date de la loi 18/08/1907
Date moniteur 24/08/1907
Moniteur n° 236
Documents principaux 00/000-K0125/001-1906-1907
00/000-K0202/001-1906-1907
00/000-K0226/001-1906-1907
00/000-S0110/001-1906-1907
Document Chambre   23K0125
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/04/1907
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/04/1907
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/08/1907
Document Chambre
Document suivant
  23K0202
RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) GEORGES, Cousot (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  23K0226
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/07/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   23S0110
RAPPORT
Date de dépôt 06/08/1907
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Le Clef (Auteur)
Date de fin 08/08/1907
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/08/1907   EN DISCUSSION
01/08/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/08/1907   EN DISCUSSION
08/08/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES