Document parlementaire 23K0124-1906-1907

Projet de loi relatif aux associations de communes et de particuliers pour l'établissement de services de distribution d'eau.

Fiche complète
09/04/1907
Vote Chambre 01/08/1907
Vote Sénat 08/08/1907
Date de la loi 18/08/1907
Date moniteur 05/09/1907
Moniteur n° 248
Documents principaux 00/000-K0124/001-1906-1907
00/000-K0223/001-1906-1907
00/000-S0093/001-1906-1907
00/000-S0112/001-1906-1907
Document Chambre   23K0124
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/04/1907
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/04/1907
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  23K0223
RAPPORT
Date de dépôt 26/07/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Van Der Linden (Auteur)
Document Sénat   23S0093
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/08/1907
Document Sénat
Document suivant
  23S0112
RAPPORT
Date de dépôt 06/08/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edgard, de Kerchove d'Ousselghem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/08/1907   EN DISCUSSION
01/08/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/08/1907   EN DISCUSSION
08/08/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | ASSOCIATION DE COMMUNES