Document parlementaire 23K0124-1905-1906

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires aux budgets de l'exercice 1905.

Fiche complète
23/03/1906
Vote Chambre 04/05/1906
Vote Sénat 16/05/1906
Date de la loi 19/05/1906
Date moniteur 25/05/1906 | 26/05/1906
Moniteur n° 145 | 146
Documents principaux 00/000-K0124/001-1905-1906
00/000-K0157/001-1905-1906
00/000-S0047/001-1905-1906
00/000-S0050/001-1905-1906
Document Chambre   23K0124
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/03/1906
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/03/1906
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1906
Document Chambre
Document suivant
  23K0157
RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1906
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Sénat   23S0047
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/05/1906
Document Sénat
Document suivant
  23S0050
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1906
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Mesens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1906   EN DISCUSSION
04/05/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1906   EN DISCUSSION
15/05/1906   EN DISCUSSION
16/05/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES