Document parlementaire 23K0123-1907-1908

Proposition de loi tendant à augmenter les traitements du personnel inférieur des divers Départements de l'Etat.

	Fiche complète
	26/02/1908
Documents principaux	00/000-K0123/001-1907-1908
Document Chambre	23K0123 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/02/1908
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/03/1908
Date d'envoi	27/03/1908
Auteur(s)	Paul, Janson (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur) , Jean, Fléchet (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Jean, Persoons (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | TRAITEMENTS