Document parlementaire 23K0122-1905-1906

Projet de loi portant érection de la commune de Les Hayons (Province de Luxembourg).

Fiche complète
21/03/1906
Vote Chambre 10/05/1906
Vote Sénat 18/05/1906
Date de la loi 22/05/1906
Date moniteur 31/05/1906
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-K0122/001-1905-1906
00/000-K0134/001-1905-1906
00/000-S0062/001-1905-1906
Document Chambre   23K0122
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/03/1906
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/03/1906
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1906
Document Chambre
Document suivant
  23K0134
RAPPORT
Date de dépôt 30/03/1906
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Winand, Heynen (Auteur)
Document Sénat   23S0062
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1906
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
Date de fin 18/05/1906
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1906   EN DISCUSSION
10/05/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1906   EN DISCUSSION
18/05/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE