Document parlementaire 23K0121-1904-1905

Projet de loi autorisant l'augmentation du nombre des notaires dans l'arrondissement de Bruxelles.

Fiche complète
21/03/1905
Vote Chambre 03/08/1905
Vote Sénat 11/08/1905
Date de la loi 24/08/1905
Date moniteur 12/09/1905
Moniteur n° 255
Documents principaux 00/000-K0121/001-1904-1905
00/000-K0162/001-1904-1905
00/000-S0150/001-1904-1905
Document Chambre   23K0121
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/03/1905
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/03/1905
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/08/1905
Document Chambre
Document suivant
  23K0162
RAPPORT
Date de dépôt 13/04/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Camille, De Jaer (Auteur)
Document Sénat   23S0150
RAPPORT
Date de dépôt 09/08/1905
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, Braun (Auteur)
Date de fin 11/08/1905
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/08/1905   EN DISCUSSION
03/08/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/08/1905   EN DISCUSSION
11/08/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | NOTAIRES, AVOUES, HUISSIERS