Document parlementaire 23K0119-1907-1908

Projet de loi approuvant la Convention conclue à Bruxelles le 16 octobre 1907, entre la Belgique et l'Allemagne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

Fiche complète
19/02/1908
Vote Chambre 23/04/1908
Vote Sénat 07/05/1908
Date de la loi 25/05/1908
Date moniteur 25/06/1908
Moniteur n° 177
Documents principaux 00/000-K0119/001-1907-1908
00/000-K0155/001-1907-1908
00/000-S0096/001-1907-1908
Document Chambre   23K0119
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/02/1908
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/02/1908
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/04/1908
Document Chambre
Document suivant
  23K0155
RAPPORT
Date de dépôt 07/04/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat   23S0096
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1908
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Thierry, de Limbourg-Stirum (Auteur)
Date de fin 07/05/1908
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/04/1908   EN DISCUSSION
23/04/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/05/1908   EN DISCUSSION
07/05/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES