Document parlementaire 23K0119-1905-1906

Projet de loi approuvant la Convention consulaire conclue le 2 octobre 1905 entre la Belgique et la République de Nicaragua.

Fiche complète
16/03/1906
Vote Chambre 10/05/1906
Vote Sénat 17/05/1906
Date de la loi 25/05/1906
Date moniteur 09/05/1907
Moniteur n° 129
Documents principaux 00/000-K0119/001-1905-1906
00/000-K0183/001-1905-1906
00/000-S0063/001-1905-1906
Document Chambre   23K0119
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/03/1906
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/03/1906
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1906
Document Chambre
Document suivant
  23K0183
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1906
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, Van Cleemputte (Auteur)
Document Sénat   23S0063
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1906
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Thierry, de Limbourg-Stirum (Auteur)
Date de fin 17/05/1906
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1906   EN DISCUSSION
10/05/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1906   EN DISCUSSION
17/05/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES