Document parlementaire 23K0119-1904-1905

Projet de loi approuvant la Convention internationale conclue à La Haye le 21 décembre 1904, en vue d'exempter, en temps de guerre, les bâtiments hospitaliers des droits et taxes imposés aux navires dans les ports au profit de l'Etat.

Fiche complète
15/03/1905
Vote Chambre 12/05/1905
Vote Sénat 08/06/1905
Date de la loi 08/07/1905
Date moniteur 26/04/1907
Moniteur n° 116
Documents principaux 00/000-K0119/001-1904-1905
00/000-K0141/001-1904-1905
00/000-S0090/001-1904-1905
Document Chambre   23K0119
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/03/1905
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/03/1905
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1905
Document Chambre
Document suivant
  23K0141
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Sénat   23S0090
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1905
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Thierry, de Limbourg-Stirum (Auteur)
Date de fin 08/06/1905
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1905   EN DISCUSSION
12/05/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/06/1905   EN DISCUSSION
08/06/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE | IMPOTS