Document parlementaire 23K0118-1906-1907

Projet de loi portant érection de la commune de Lesterny (Province de Luxembourg).

Fiche complète
21/03/1907
Vote Chambre 29/05/1907
Vote Sénat 30/07/1907
Date de la loi 26/08/1907
Date moniteur 07/09/1907
Moniteur n° 250
Documents principaux 00/000-K0118/001-1906-1907
00/000-K0137/001-1906-1907
00/000-S0077/001-1906-1907
Document Chambre   23K0118
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/03/1907
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/03/1907
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/05/1907
Document Chambre
Document suivant
  23K0137
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat   23S0077
RAPPORT
Date de dépôt 26/07/1907
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
Date de fin 30/07/1907
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/05/1907   EN DISCUSSION
29/05/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/07/1907   EN DISCUSSION
30/07/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE