Document parlementaire 23K0112-1905-1906

Proposition de loi mettant à la disposition du Gouvernement une somme de un million de francs à l'effet d'aider la ville de Spa à compléter l'ensemble de ses installations balnéaires.

	Fiche complète
	14/03/1906
Documents principaux	00/000-K0112/001-1905-1906 00/000-K0172/001-1905-1906
Document Chambre	23K0112 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/03/1906
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/04/1906
Date d'envoi	10/04/1906
Auteur(s)	Antoine, Borboux (Auteur) , Henri, Davignon (Auteur) , Jean, Mullendorff (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	23K0172 RAPPORT
Date de dépôt	01/05/1906
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Helleputte (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES