Document parlementaire 23K0110-1906-1907

Proposition de loi accordant à tous les ouvriers, agricoles et industriels, hommes et femmes, une pension de vieillesse ou d'invalidité fixée au minimum de 360 francs par an.

	Fiche complète
	20/03/1907
Documents principaux	00/000-K0110/001-1906-1907
Document Chambre	23K0110 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/06/1907
Date d'envoi	21/06/1907
Auteur(s)	Raoul, Warocqué (Auteur) , Pol, Boël (Auteur)
Commentaire	Retirée le 02-12-1908
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS