Document parlementaire 23K0108-1907-1908

Projet de loi portant modification des articles 153 du Code électoral et 4 de la loi du 22 avril 1898. (Elections législatives - Jour de la Pentecôte)

Fiche complète
07/02/1908
Vote Chambre 05/03/1908
Vote Sénat 08/04/1908
Date de la loi 24/04/1908
Date moniteur 27/04/1908 | 28/04/1908
Moniteur n° 118 | 119
Documents principaux 00/000-K0108/001-1907-1908
00/000-K0117/001-1907-1908
00/000-S0079/001-1907-1908
Document Chambre   23K0108
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/02/1908
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/02/1908
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/03/1908
Document Chambre
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  23K0117
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Mabille (Auteur)
Document Sénat   23S0079
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1908
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
Date de fin 08/04/1908
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/03/1908   EN DISCUSSION
05/03/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/04/1908   EN DISCUSSION
08/04/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL