Document parlementaire 23K0100-1904-1905

Projet de loi approuvant l'Arrangement commercial provisoire signé à Athènes le 19 octobre/1er novembre 1904, entre la Belgique et la Grèce.

Fiche complète
28/02/1905
Vote Chambre 12/05/1905
Vote Sénat 08/06/1905
Date de la loi 19/06/1905
Date moniteur 28/08/1905 | 29/08/1905
Moniteur n° 240 | 241
Documents principaux 00/000-K0100/001-1904-1905
00/000-K0142/001-1904-1905
00/000-S0097/001-1904-1905
Document Chambre   23K0100
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/02/1905
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/02/1905
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1905
Document Chambre
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  23K0142
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, de Winter (Auteur)
Document Sénat   23S0097
RAPPORT
Date de dépôt 30/05/1905
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, de Vinck de Winnezeele (Auteur)
Date de fin 08/06/1905
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1905   EN DISCUSSION
12/05/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/06/1905   EN DISCUSSION
08/06/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE ET INDUSTRIE