Document parlementaire 23K0099-1904-1905

Projet de loi approuvant l'Arrangement commercial entre la Belgique et la Principauté de Monténégro, signé à Bruxelles le 9 décembre 1904 et à Cettigné le 9 du même mois (vieux style).

Fiche complète
28/02/1905
Vote Chambre 14/04/1905
Vote Sénat 08/06/1905
Date de la loi 19/06/1905
Date moniteur 09/10/1905 | 10/10/1905
Moniteur n° 282 | 283
Documents principaux 00/000-K0099/001-1904-1905
00/000-K0136/001-1904-1905
00/000-S0082/001-1904-1905
Document Chambre   23K0099
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/02/1905
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/02/1905
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/04/1905
Document Chambre
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  23K0136
RAPPORT
Date de dépôt 30/03/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, de Béthune * (Auteur)
Document Sénat   23S0082
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1905
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Merode Westerloo (Auteur)
Date de fin 08/06/1905
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/04/1905   EN DISCUSSION
14/04/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/06/1905   EN DISCUSSION
08/06/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE ET INDUSTRIE