Document parlementaire 23K0093-1907-1908

Projet de loi approuvant l'Acte additionnel à la Convention du 5 mars 1902 relative au régime des sucres, signé le 28 août 1907, et le Protocole concernant l'accession de la Russie à l'Union sucrière, signé le 19 décembre 1907.

Fiche complète
15/01/1908
Vote Chambre 29/01/1908
Vote Sénat 30/01/1908
Date de la loi 30/01/1908
Date moniteur 19/04/1908
Moniteur n° 110
Documents principaux 00/000-K0093/001-1907-1908
00/000-K0101/001-1907-1908
00/000-S0062/001-1907-1908
Document Chambre   23K0093
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/01/1908
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/01/1908
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/01/1908
Document Chambre
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  23K0101
RAPPORT
Date de dépôt 22/01/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Rosseeuw (Auteur)
Document Sénat   23S0062
RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1908
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, de Renesse (Auteur)
Date de fin 30/01/1908
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/01/1908   EN DISCUSSION
29/01/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/01/1908   EN DISCUSSION
30/01/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | SUCRE