Document parlementaire 23K0092-1907-1908

Projet de loi modifiant les dispositions de la loi du 19 août 1889 sur le droit de licence.

Fiche complète
14/01/1908
Documents principaux 00/000-K0092/001-1907-1908
00/000-K0165/001-1908-1909
00/000-K0189/001-1908-1909
Document Chambre   23K0092
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/01/1908
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/01/1908
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de caducité 13/05/1912
Document Chambre
Document suivant
  24K0165
RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marie, Francotte (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  24K0189
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/06/1909
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
, Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | ALCOOL