Document parlementaire 23K0090-1905-1906

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu le 12 février 1906 entre la Belgique et l'Autriche-Hongrie.

Fiche complète
20/02/1906
Vote Chambre 23/02/1906
Vote Sénat 28/02/1906
Date de la loi 01/03/1906
Date moniteur 02/03/1906
Moniteur n° 61
Documents principaux 00/000-K0090/001-1905-1906
00/000-K0094/001-1905-1906
00/000-S0021/001-1905-1906
Document Chambre   23K0090
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/02/1906
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/02/1906
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/02/1906
Document Chambre
Document suivant
  23K0094
RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1906
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, de Béthune * (Auteur)
Document Sénat   23S0021
RAPPORT
Date de dépôt 28/02/1906
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, de Renesse (Auteur)
Date de fin 28/02/1906
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/02/1906   EN DISCUSSION
23/02/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/02/1906   EN DISCUSSION
28/02/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL