Document parlementaire 23K0085-1906-1907

Proposition d'enquête parlementaire sur les effets économiques probables de la limitation à huit heures de la journée de travail dans les mines de charbon.

Fiche complète
28/02/1907
Documents principaux 00/000-K0085/001-1906-1907
00/000-K0095/001-1906-1907
00/000-K0096/001-1906-1907
00/000-K0102/001-1906-1907
Document Chambre   23K0085
PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt 28/02/1907
Type de document 20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération 01/03/1907
Date d'envoi 01/03/1907
Auteur(s) Léonard, Neujean (Auteur)
, Fulgence, Masson (Auteur)
, Paul, Hymans (Auteur)
, Jean, Huysmans (Auteur)
, Pol, Boël (Auteur)
, Alfred, Monville (Auteur)
Commentaire Retirée
Document Chambre
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  23K0095
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Segers (Auteur)
Document Chambre
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  23K0096
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/03/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Persoons (Auteur)
Document Chambre
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  23K0102
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/03/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pieter, Daens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENQUETE PARLEMENTAIRE