Document parlementaire 23K0080-1904-1905

Proposition de loi sur l'assurance des marins, naviguant à la pêche, contre les risques de leur profession.

	Fiche complète
	08/02/1905
Documents principaux	00/000-K0080/001-1904-1905
Document Chambre	23K0080 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/02/1905
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/03/1905
Date d'envoi	29/03/1905
Auteur(s)	Eugène, Degroote (Auteur) , Albéric, Ruzette (Auteur) , Jules, Vanderheyde (Auteur) , Auguste, Pil (Auteur)
Commentaire	Voir 25K0008-1912-1913
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MARINE | ASSURANCES