Document parlementaire 23K0079-1906-1907

Proposition de loi relative à l'exécution, à Anvers, des deux premières darses et du canal-bassin.

	Fiche complète
	22/02/1907
Documents principaux	00/000-K0079/001-1906-1907
Document Chambre	23K0079 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/02/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/03/1907
Date d'envoi	20/03/1907
Auteur(s)	Louis, Franck (Auteur) , Georges, Tonnelier (Auteur) , Frédéric, Delvaux (Auteur) , Jacques, Verheyen (Auteur)
Commentaire	Retirée
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | PORTS